Conditions générales de vente professionnelles (B2B)

Les présentes Conditions Générales de Vente Professionnelles (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre :

SALIMI PARIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 108 454 596, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, exploitant le site internet aec-paris.fr sous le nom commercial AEC Paris, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne morale ou professionnelle effectuant un achat dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».

Le site aec-paris.fr est exclusivement destiné aux professionnels (revendeurs, distributeurs, boutiques, concept stores, entreprises ou tout autre acteur professionnel).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes de bijoux, accessoires et produits associés proposés par le Vendeur auprès de ses Clients professionnels.

Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et prévalent sur tout document émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés dans le catalogue professionnel disponible sur le site.

Les photographies, descriptions et informations techniques sont communiquées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés, notamment en raison des caractéristiques propres aux matières utilisées ou du caractère artisanal de certaines productions.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue, de remplacer ou de retirer certains produits sans préavis.

L'accès aux commandes est réservé aux professionnels.

Lors de la création de son compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées concernant son identité, son entreprise et son activité.

Le Client garantit être un professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale.

Le Vendeur pourra demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle du Client.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les frais de transport, d'assurance, taxes, droits de douane ou autres frais liés à l'importation éventuelle des produits restent à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de sa validation.

Toute commande effectuée par le Client constitue une acceptation ferme des produits, quantités et prix indiqués.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation de la commande par le Client ;
• acceptation des présentes CGV ;
• confirmation du Vendeur ;
• réception du paiement lorsque celui-ci est exigible avant expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :

• d'informations incorrectes fournies par le Client ;
• d'insolvabilité présumée ou de défaut de paiement antérieur ;
• d'indisponibilité exceptionnelle des produits ;
• de tout autre motif légitime.

La confirmation électronique de commande constitue une preuve contractuelle entre les parties.

Les modalités de paiement applicables sont indiquées lors de la commande ou dans les conditions commerciales convenues entre les parties.

Sauf accord particulier écrit, les commandes sont payables avant expédition.

En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra appliquer :

• des pénalités de retard calculées conformément aux dispositions de l'article L.441-10 du Code de commerce ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de non-paiement à échéance, le Vendeur pourra suspendre l'exécution des commandes en cours ou refuser toute nouvelle commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison communiqués par le Vendeur sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités, les volumes commandés, les contraintes de production ou les transporteurs.

Le Client est responsable de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies.

À réception des marchandises, le Client doit vérifier leur conformité et leur état.

Toute réserve concernant un dommage apparent lié au transport doit être formulée auprès du transporteur conformément aux dispositions légales applicables et confirmée auprès du Vendeur dans les meilleurs délais.

Les ventes réalisées par le Vendeur étant exclusivement conclues avec des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux consommateurs particuliers ne sont pas applicables.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord préalable écrit du Vendeur.

Les produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou réalisés spécifiquement à la demande du Client ne pourront faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

Le Client doit contrôler les produits dès leur réception.

Toute réclamation relative à une erreur de livraison, un défaut apparent ou une non-conformité devra être adressée au Vendeur par écrit dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la réception des produits.

Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.

En cas de défaut reconnu imputable au Vendeur, celui-ci pourra procéder, selon les circonstances, au remplacement du produit concerné ou à l'émission d'un avoir commercial.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français.

La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale liée à l'utilisation du produit ;
• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
• les modifications effectuées par le Client ou un tiers.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation des produits ou du site internet.

Sa responsabilité ne pourra notamment être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du site ;
• de problème technique indépendant de sa volonté ;
• de force majeure ;
• d'utilisation non conforme des produits par le Client.

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment marques, noms commerciaux, logos, photographies, créations, dessins, textes et contenus graphiques, demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales du Vendeur.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• grève ;
• rupture d'approvisionnement ;
• problème de transport ;
• événement affectant la production ou la distribution.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables du droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

SALIMI PARIS — AEC Paris
47 rue Vivienne, 75002 Paris
contact@aec-paris.fr
RCS Paris 108 454 596
TVA intracommunautaire : FR95108454596